Avant 2015, il était obligatoire à chaque conducteur souhaitant résilier son contrat d’assurance auto d’attendre jusqu’à la date d’échéance. Ainsi, si vous optiez pour un contrat d’assurance d’un an, il aurait fallu attendre la fin dudit contrat, car il était impossible d’y mettre fin. Mais aujourd’hui, grâce à la loi Hamon, l’assuré n’est plus dans l’obligation d’attendre la date d’échéance pour résilier son contrat. Dans cette revue, nous allons vous expliquer dans quel cas vous pourrez résilier votre contrat d’assurance avant sa fin.
Dans quels cas votre assurance auto peut être résiliée immédiatement ?
Il existe de nombreux cas dans lesquels vous pourrez résilier votre contrat d’assurance auto de manière immédiate, sans avoir à vous justifier. Ces cas concernent majoritairement des fautes commises par l’assureur. En effet, si l’assureur oublie de respecter l’une des clauses du contrat ou des nouvelles lois en vigueur, l’assuré sera en position de force et pourra à tout moment mettre fin à son contrat, sans motif.
Par exemple, si l’assureur décide soudainement d’augmenter les tarifs des primes, l’assuré peut refuser de payer les frais supplémentaires et pourra immédiatement mettre fin à son contrat. Idem pour le refus de réduction des primes. Si, par exemple, vous avez déclaré dans votre contrat rouler 20 000 km par an et qu’en fin de compte, vous n’en faites que 5 000, vous serez en position de négocier une réduction sur les primes. Si l’assureur refuse catégoriquement de vous accorder cette réduction, vous serez autorisé à résilier le contrat. Pour résumer, voici quelques exemples de situations qui vous permettront de résilier facilement et immédiatement votre contrat d’assurance auto, à savoir :
- Si l’assureur n’informe pas l’assuré de la date limite de résiliation : d’après la loi Chantal, chaque compagnie d’assurance doit obligatoirement informer ses assurés 15 jours avant la date limite de résiliation. En cas d’oubli, l’assuré sera en droit de résilier le contrat après cette durée ;
- Si l’assureur décide d’augmenter les primes : en cas d’augmentation subite des primes, l’assuré est en droit de changer d’assureur ;
-
Si l’assureur refuse un rabais sur les primes : les primes sont calculées en fonction du risque de sinistres. Si ce risque diminue, vous pouvez demander une réduction. Si l’assureur refuse, vous serez en droit de rompre le contrat.
Quelle est la marche à suivre pour résilier son contrat d’assurance auto ?
Pour résilier votre contrat, c’est très simple. Il suffit de rédiger une lettre de résiliation, puis de l’envoyer à votre assureur. Vous pouvez envoyer cette lettre par mail, ou bien en version papier, que vous pourrez envoyer par poste ou la déposer au niveau du siège de l’assureur. Vous devez écrire convenablement cette lettre, en suivant un modèle de lettre que vous pourrez trouver sur Internet. La lettre de demande de résiliation devra contenir votre nom, votre prénom, votre formule d’assurance, mais surtout votre motif de résiliation. Votre compagnie d’assurance va ensuite étudier votre demande de résiliation, puis vous donner une réponse.
Vous devez cependant attendre de recevoir une réponse de la part de votre assureur. Vous pouvez en tout cas contacter le support client pour obtenir plus d’informations.