Un avocat fiscaliste est un avocat spécialisé en droit fiscal. Grâce à ces connaissances administratives et juridiques, il pourra accompagner les entreprises et les particuliers lors d’un contrôle fiscal. Il est très important d’avoir recours à un avocat spécialisé lors d’une telle procédure. Dans notre article, on vous explique plus en détails le rôle et l’importance de l’avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal d’une entreprise.
Quel est l’utilité de l’avocat fiscaliste pour une entreprise ?
Son rôle principal sera évidemment d’accompagner ses clients lors de toute la procédure de contrôle fiscal. Mais sachez que son travail ne s’arrête pas là, le spécialiste en droit peut apporter bien plus que ça. C’est un spécialiste de l’administration fiscale, il va alors intervenir si votre entreprise se trouve au milieu d’un contentieux fiscal. Il s’occupera tout d’abord de la réception de « l’avis de vérification » et suivra les opérations que l’administration fiscale jugera nécessaire ; et également à l’étape des recours et des redressements fiscaux s’il y en a (C’est la phase juridique que seul un avocat fiscal peut gérer). Et surtout, il vous accompagnera en cas de fraude fiscale.
Il faut savoir que les contrôles fiscaux peuvent prendre des mois, surtout pour une entreprise, l’avocat fiscaliste pourra prendre le dossier en charge autant du côté administratif que juridique ( qui sont souvent méconnus par les personnes qui n’ont pas fait de droit ). En résumé, le spécialiste du contrôle fiscal sera en mesure de vous accompagner durant cette procédure et s’assurera que vos droits sont respectés. Toutes les grandes entreprises ont dans leur équipe juridique un ou plusieurs avocats fiscalistes.
Les tâches de l’avocat fiscaliste dans le contrôle fiscal d’une entreprise
Les chefs d’entreprises ne sont pas forcément au courant des détails importants des procédures fiscales, alors qu’un avocat fiscaliste les connaît sur le bout des doigts. En tant que chef d’entreprise vous n’avez pas forcément à connaître les perquisitions fiscales ; les redressements fiscaux ou encore les fraudes fiscales. Les étapes de la procédure peuvent être assez fastidieuses, et un avocat fiscaliste commencera par vous guider sur le type de procédure (ou de contrôle fiscal) à laquelle votre société est soumise. Car oui, il existe différents examens fiscaux : comme le ESFP; c’est un contrôle personnel qui touche souvent le PDG ou des grands cadres de l’entreprise. Il y a également la vérification générale et ponctuelle. Votre avocat spécialisé se chargera de vous éclairer sur la procédure et de vérifier que vos droits et ceux de votre entreprise si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal. Le fisc peut avoir recours à différentes procédures lors du contrôle :
- La procédure contradictoire ;
- La procédure d’accise ;
- La demande du dossier à fournir afin d’effectuer une enquête plus approfondie ;
- Demande d’éclaircissement.
Ces procédures sont enclenchées soit après une dénonciation, soit par initiative de l’inspecteur des impôts dans le cadre du rendement fiscal. Vient ensuite l’étape des recours ayant plusieurs voies possibles comme par exemple le recours hiérarchique, les recours d’interlocution et contentieux avec un sursis de paiement . Ces procédures sont connues par l’avocat spécialisé en fisc.
En conclusion, les conseils de l’avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal seront autant administratifs que juridiques et financiers. Les conseils vous permettront d’être protégés et parfaitement en règles avec l’administration fiscale.